Au cours du printemps 2024, les entreprises basées à Bruxelles qui s'engagent dans une transition économique et sont reconnues comme étant "exemplaires" sur le plan social et/ou environnemental bénéficieront d'une majoration des aides économiques.
Qu'est-ce que l'exemplarité ?
L'exemplarité consiste à orienter l'entreprise (qu'il s'agisse d'un indépendant, d'une société, etc.) vers une responsabilité accrue sur le plan environnemental et/ou social. Cette notion est au cœur de la stratégie Shifting Economy, visant à placer la transition économique de la Région de Bruxelles-Capitale au centre de ses préoccupations, avec l'objectif ultime d'atteindre la neutralité carbone des activités économiques d'ici 2050. La Région envisage progressivement de réorienter ses ressources vers les entreprises jugées environnementalement et socialement "exemplaires".
Critères environnementaux :
Sur le plan environnemental, les entreprises doivent contribuer de manière significative à au moins l'un des objectifs suivants :
Utilisation rationnelle des ressources (économie circulaire, recyclage, amélioration de la performance énergétique, neutralité carbone, etc.).
Amélioration de l'impact environnemental (réduction des émissions polluantes, promotion de la biodiversité, adaptation aux changements climatiques).
Critères sociaux :
En matière sociale, les entreprises doivent contribuer de manière significative à au moins l'un des objectifs suivants :
Assurer un niveau de vie adéquat pour tous (accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé, à l'éducation, à la formation, aux transports durables, à Internet, etc.).
Développer et maintenir un "emploi de qualité" (tant en Belgique qu'à l'étranger).
Favoriser le développement de l'entrepreneuriat social et démocratique (coopératives, gouvernance participative).
Instaurer une société plus inclusive (diversité, gouvernance).
Comment démontrer l'exemplarité de son entreprise ?
Plusieurs moyens sont disponibles pour attester de l'engagement de votre entreprise vers l'exemplarité :
Disposer d'une certification ou d'un label agréé : Obtenez une reconnaissance officielle en détenant un label, une certification ou un agrément reconnu.
Avoir bénéficié d'un dispositif public reconnu : Profitez de la reconnaissance obtenue par votre participation à un dispositif public déjà validé.
Encourager l'insertion socio-professionnelle et la formation : Montrez que votre entreprise se soucie de l'insertion et du développement des travailleurs en ayant recours à des labels ou dispositifs publics.
Des aides financières plus importantes
À partir de 2024, les entreprises bruxelloises reconnues comme "exemplaires" sur le plan social et/ou environnemental bénéficieront d'avantages financiers accrus. Les primes aux entreprises pourront atteindre entre 2,5% et 30% de plus par rapport au taux de base, tandis que le prêt PROXI sera également fiscalement plus avantageux pour ceux qui prêtent de l'argent à une entreprise "exemplaire".
En outre, cette reconnaissance aura un impact positif sur l'image des entreprises, aussi bien auprès des clients et prospects que des travailleurs.
Comment procéder concrètement ?
Les primes majorées seront disponibles à partir d'avril 2024 pour les entreprises à vocation économique et commerciale. Lors de la demande de prime, les entreprises "exemplaires" devront indiquer la certification, le label ou le dispositif public auquel elles répondent, ou les critères sociaux auxquels elles adhèrent.
Faites reconnaître votre entreprise comme étant "exemplaire", bénéficiez bientôt de primes plus importantes et contribuez activement à la transition économique.